le conseil de participation

Le conseil de participation réunit à la fois le chef de l'établissement, des délégués du P.O., des représentants des enseignants et des représentants des parents.
Il donne son avis dans les cas suivants: discussion du projet d' établissement ou de son amendement, sur le rapport d'activités annuel, sur l'horaire des élèves, sur le choix de(s) langue(s) seconde(s), information sur la répartition du capital-périodes et l'encadrement en maternel.