Le règlement
REGLEMENT GENERAL DES ETUDES
L’école doit organiser le travail scolaire: définir les critères de qualité, les exigences, les procédures d’évaluation, les relations de l’équipe éducative avec l’enfant et sa famille, la communication des décisions,... Telle est donc la raison de ce document: définir les règles en vigueur dans l’école pour garantir un travail fécond et remplir les missions assignées par le décret.
1. Informations à communiquer par le titulaire aux élèves avant tout travail, en classe ou en atelier.
Si l’on veut que le travail de l’élève soit réellement formateur, il importe de lui communiquer ce qu’on attend de lui, et avec quels moyens il va pouvoir le réaliser. Chaque enseignant informe donc ses élèves sur:
- les objectifs poursuivis dans ses cours (conformément au programme intégré);
- les compétences et savoirs k acquérir ou & exercer;
- les moyens d’évaluation utilisés;
- les possibilités de remédiation ;
- le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.
2. Informations à communiquer par le titulaire aux parents en début d’année.
En début d’année scolaire, lors de réunions d’information, dans chaque cycle, les enseignants informent les parents sur:
- les compétences et les savoirs à développer dans l’école fondamentale;
- l’existence des socles de compétences;
- les moyens d’évaluation;
- le matériel que l’enfant doit avoir en sa possession.
3. Evaluation
3. 1. Evaluation formative
La fonction de régulation des apprentissages (évaluation formative) vise à rendre explicite avec l’enfant la manière dont il développe les apprentissages et les compétences. L’enfant peut ainsi prendre conscience de ses progrès et d’éventuelles lacunes pour envisager avec l’enseignant des pistes d’amélioration. Toute erreur se transforme en source de progrès!
3. 2. Evaluation certificative
La fonction de certification (évaluation certificative ) s’exerce au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’enfant y est confronté à des épreuves dont l’analyse des résultats est communiquée dans le bulletin. Cette analyse complète les autres informations issues du dossier de l’enfant pour la décision finale de réussite.
3.3. Pour un travail scolaire de qualité.
Nous précisons les attitudes et comportements attendus des élèves.
Dans le cycle 6/8:
- Je me sens responsable du matériel
- Je fais preuve d’initiative
- Je respecte les personnes (en classe et en dehors de la classe)
- Je gère bien mon temps
- Je suis soigneux dans mon travail
- Je sais écouter les autres
- J’assure ma tâche jusqu’au bout
- Je respecte les consignes
- Je suis actif avec mon groupe.
Dans le 8/10
- Je respecte les autres dans mes paroles et mes actes
- Je lève le doigt et j’attends mon tour pour parler.
- Je prends soin des cahiers, des livres, du matériel.
- J’ai le souci d’un travail soigné
- J’occupe bien mon temps
- Je choisis d’apprendre; je participe aux activités.
- J’exécute convenablement mes travaux à domicile.
Dans le 10/12:
- Je persévère dans l’effort.
- J’assume les conséquences de mes actes.
- Je promeus le beau, le bien, le juste.
- J’accepte le changement
- Je sais écouter l’autre.
- Je prends mes responsabilités
- Je vis l’esprit d’équipe.
- Je suis attentif aux autres.
3. 4. Calendrier de remise des bulletins Un bulletin scolaire sera remis 3 fois par an à l’élève et à ses parents.
- 1. Fin novembre
- 2. Début mars
- 3. Fin juin.
Ce bulletin communique les résultats obtenus et ouvre un espace de dialogue entre les enseignants et les parents. Il sera remis aux enfants 2 jours avant la réunion des parents. En cas d’absence d’un enfant aux bilans et contrôles de fin d’étape, l’équipe éducative statuera mais dans tous les cas un certificat médical doit couvrir l’absence.
4. Le conseil de cycle
4. 1. Aide aux enfants
Pour les enfants qui éprouvent des difficultés d’apprentissage, des rencontres sont organisées de manière ponctuelle avec l’agent PMS, la directrice, les enseignants, les parents et les aides spécifiques ( logopède, ...). Ces rencontres ont pour objectif de coordonner et évaluer les démarches entreprises pour la meilleure évolution de l’enfant.
4.2 Commission d’attribution du CEB
En fin du curriculum de 2,5 à 12 ans la Commission d’attribution du CEB exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage à l’enseignement secondaire. La Commission se prononce à partir du dossier de l’élève, de ses performances en fin de cursus ( épreuve externe et/ou interne.)
Cette Commission se compose de la direction et des enseignants responsables du cycle. Les parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de cycle. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
5. Contacts entre l’école et les parents
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, les enseignants lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous. Des contacts avec le Centre psycho-médico-social (PMS) peuvent également être sollicités par les parents. Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant: 084/31 10 82.
Ces interventions sont gratuites.
6. Dispositions finales
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ( 01-09-2008)
I. PRESENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR ET DE L’ETABLISSEMENT DE L’ECOLE SAINT-JOSEPH ASBL
Enseignement Libre Wellinois 9, rue Fond des Vaulx 6920 WELL1N Président: Monsieur Albert Mahy ( Wellin ). 7,Avenue Fort-Mahon 6920 Wellin ( 084/38.88.01)
Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école Saint-Joseph appartient à l’enseignement catholique. Il s’est engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
Ecole fondamentale, enseignement ordinaire: Niveau primaire et maternel: Avenue Fort Mahon, 3A 6920 WELLIN
Direction: Monsieur Piérard Roland Tél : 084/38 72 30 Gsm Privé : 0497/ 22 80 96
2. POURQUOI UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR?
Pour remplir sa triple mission:
- former des personnes épanouies,
- amener les jeunes à construire leurs savoirs,
- former des citoyens, l’école doit organiser les conditions de la vie en commun pour que:
- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;
- chacun puisse s’approprier des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
- chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
- l’on puisse apprendre à chacun de travailler avec les autres afin de développer des projets en groupe;
- l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
3. COMMENT S’INSCRIRE REGULIEREMENT?
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur; pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa I ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr. articles 76 et 79 du Décret «Missions » du 24 juillet 1997.)
Aucun élève ne sera admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées on la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
4. LES CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE.
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.
4.1 La présence à l’école.
a. Obligations pour l’élève.
- L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
- Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe est aussi un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et les comportements peuvent y être inscrites.
b. Obligations pour les parents:
- Veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
- Exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.
- Payer les frais scolaires selon les obligations légales. (Cfr. article 100 du décret du 24 juillet 1997)
4.2 Les absences.
- L’élève doit justifier ses absences par la remise de billet justificatif ou d’un certificat médical.
Le billet justificatif doit être signé et daté par les parents. Les seuls motifs d’absences légitimes sont les suivants: - L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint à partir du 3ème jour d’absence). - Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré.
- Un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d‘établissement.
Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. (circulaire ministérielle du 19 avril 1995)et signalée à l’inspection scolaire par la direction. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.)
4.3 Les retards.
Tous les enfants sont tenus d’être présents dés le début des cours. Tout retard devra être justifié auprès du titulaire. Des retards fréquents devront être justifiés auprès de la direction.
4.4 Reconduction des inscriptions.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf:
- 1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre;
- 2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
- 3. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune. Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret « Missions» du 24juillet 1997.)
5. LA VIE AU QUOTIDIEN.
5.1 L’organisation scolaire.
Les cours se donnent: le matin de 8 h30’ à 12 h l’après-midi de 13 h20’ à 15 h10’ L’accès à la cour de récréation est autorisé quinze minutes avant le début des cours. A l’école primaire, les rangs sont formés à la sortie des classes ; ils sont accompagnés jusqu’au premier carrefour.
Un accueil surveillé et gratuit est organisé dès 7 h00’ à l’école. Pendant le temps de midi, les enfants qui ne peuvent rentrer chez eux, sont surveillés: - de 12h à 13h20. L’étude du soir est organisée de 16h à 17 h. Elle est accessible aux élèves moyennant une participation financière. Un accueil surveillé est assuré de 15h10 à 18h00. Il est payant à partir de 16h00.
La bibliothèque-centre de documentation (BCD0) est accessible aux enfants pendant le temps scolaire.
Piscine: Chaque classe primaire se rend à la piscine de Beauraing dix fois par an,.
5. 2 Le sens de la vie en commun.
Pour que la vie à l’école soit agréable et épanouissante pour tous, il est indispensable d’être attentif aux points suivants :
- le respect de soi, par une attitude correcte, des propos sains, un habillement décent et propre, une hygiène irréprochable.
- le respect des autres, par une politesse à l’égard d’autrui, le respect des consignes données, la ponctualité, le calme lorsqu’il est exigé. Toutes les violences physiques et verbales, les moqueries, le vol et toute atteinte à autrui ou au bien d’autrui entraîneront sanction sévère et réparation si nécessaire. Tout objet qui pourrait nuire aux autres, à soi-même et au « vivre ensemble » est interdit. La détention d’objets dangereux tels que armes, canifs, couteaux,… n’est pas autorisée. Il en est de même pour les gadgets inutiles, les walkmans, GPS, MP3 et jeux électroniques. Une dérogation à ce principe nécessite l’accord du titulaire de la classe
- au respect des lieux par l’ordre et la propreté. Toute dégradation occasionnée au bâtiment et au mobilier sera réparée aux frais des parents.
- au respect de l’autorité: discipline en classe et lors des activités extra-scolaires, politesse et respect à l’égard de la direction, des membres du personnel et de toute personne au travail ou en visite à l’école.
5.3 Les assurances.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé auprès de la direction, dans les meilleurs délais. (cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992)
Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels.
1. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés à un tiers par un des assurés dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre:
- les différents organes du Pouvoir organisateur,
- le chef d’établissement,
- les membres du personnel,
- les élèves,
- les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les accidents survenus sur le chemin de l’école.
2. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
Cette assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurance et après intervention de la mutuelle) l’invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent peuvent obtenir une information plus complète à ce sujet. En outre, l’école a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.
5.4 Les photos :
toute photo prise dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée dans le journal de l’école, sur le site ou le blog de l’école ainsi que dans les médias. L’accord écrit des parents sera demandé au préalable.
5.5 Remarques :
- a) les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école.
- b) lors des fêtes scolaires ( souper, fancy-fair,…), les parents sont responsables de leur(s) enfant(s).
- c) si un enfant doit être confié à une tierce personne, la responsabilité incombe à celle-ci. L’élève aura préalablement remis un écrit au titulaire via le journal de classe.
- d) Si un enfant doit prendre des médicaments durant le temps scolaire, les parents responsables de l’élève remettront à la direction un document signé indiquant le dosage et la fréquence. Le personnel de l’école ne donnera aucune médication sans ce document.
- e) Toute vente ou apposition d’affiches au profit d’une association étrangère à l’école nécessite un accord préalable de la direction.
VI. LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION.
Les sanctions.
En cas de fraude aux examens, de vol, de racket, de manque de respect ou de vandalisme, les enseignants pourront appliquer, en accord avec leurs collègues et la direction, les sanctions qu’ils estiment correctes. Dans certains cas jugés sérieux ,une exclusion provisoire peut s’avérer nécessaire. Elle sera décidée par l’équipe éducative en accord avec le Pouvoir organisateur. L’exclusion provisoire d’un école ou d’un cours ne peut excéder 12 demi-journées, au cours d’une même année scolaire.
A la demande du chef d ‘établissement, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles. (article 94 du décret du 24 juillet 1997. Pour une raison très grave, un enfant pourrait être exclu de l’école, selon les dispositions légales.
Les faits graves sont soumis aux dispositions de l’Arrêté du 18 janvier 2008 publiés au Moniteur belge le 6 mars 2008. Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s ‘est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr. article 89,1 du décret du 24juillet 1997.)
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir organisateur et par le chef d ‘établissement conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du centre PMS, chargé de la guidance.
VII. DIVERS
L’école travaille avec le Centre PMS II libre Rue Erène, 1 6900 MARCHE-EN-FAMENNE. Tél. 084 I 32 06 80 Personne de référence : Madame André.
VIII DISPOSITIONS LEGALES.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.